Fees

Les administrations des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (TNO) appliqueront bientôt des frais cohérents pour les services nécessaires non médicaux.

Que sont les frais de service?

Une clinique, un hôpital ou un centre de santé peuvent facturer des frais pour des services qui ne sont pas pris en charge par le régime d’assurance-maladie des TNO.

Ces frais existent depuis longtemps. Les administrations des services de santé des TNO en facturent déjà. Nous travaillons ensemble pour faire en sorte qu’ils soient les mêmes dans l’ensemble du territoire.

Quels sont les services visés par des frais?

Les services offerts par un médecin ou un infirmier ne sont pas pris en charge par le régime d’assurance-maladie des TNO si l’on estime qu’ils ne sont pas « médicalement nécessaires », ou si un patient n’est couvert par aucun régime d’assurance-maladie canadien.

Les services suivants sont généralement facturés :

  • Vaccinations requises pour voyager.
  • Examens médicaux requis aux fins d’emploi ou d’obtention d’un permis.
  • Photocopies de dossiers médicaux (dans certains cas).

Pour plus d'informations, téléchargez le Guide des frais de service.