La fuite de renseignements à Fort Simpson : Mise à jour

Que s’est-il passé?

  • Le 13 décembre 2018, un résident de Fort Simpson a avisé l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord Ouest (ASTNO) qu’il était en possession d’une caisse de dossiers médicaux.
  • Le 14 décembre 2018, l’avocat de l’ASTNO a sommé l’individu de rendre la caisse de dossiers. Le même jour, la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des Territoires du Nord-Ouest a également contacté le résident pour le sommer de les rendre. 
  • Les dossiers ont été remis au détachement de la GRC de Fort Simpson le 14 décembre. Ils ont été transférés à Yellowknife puis remis à la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.

Où en sommes-nous?

  • La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée est en possession des dossiers égarés. 
  • L’ASTNO s’affaire à aviser les patients concernés par la fuite de renseignements; ils recevront une lettre par courrier recommandé.
  • Nous avons embauché deux personnes qui détiennent de l’expérience en gestion des dossiers médicaux et protection de la vie privée pour s’occuper de cette situation. L’enquête fera la lumière sur la manière dont cette fuite s’est produite, sur les politiques et procédures qui étaient en place, et sur ce qui peut être fait pour éviter qu’une situation semblable se produise à nouveau.
  • Nous espérons que l’enquête sera terminée d’ici la fin du mois d’avril 2019. D’autres mises à jour seront publiées lorsque l’enquête sera terminée et que nous aurons eu l’occasion d’en examiner les résultats.
  • L’ASTNO continuera de collaborer avec la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des TNO.

Avec qui puis-je communiquer pour obtenir plus d’information et pour savoir si je suis concerné ou non?

  • Pour toute question, communiquez avec Brianne Timpson, gestionnaire territoriale de la qualité et des pratiques exemplaires (867-669-4101, ou brianne_timpson@gov.nt.ca).
  • Notez que la fuite de renseignements concerne des dossiers des services de santé mentale et de traitement des toxicomanies des années 1990 à 2005, approximativement. Si vous n’avez jamais bénéficié de tels services, ou si vous n’avez pas bénéficié de services au cours de la période visée, vous n’êtes probablement pas concerné.

Que faire si vous trouvez des dossiers médicaux?

  • Si vous trouvez, ou croyez avoir trouvé des dossiers médicaux ou des dossiers des services sociaux, communiquez avec votre centre de santé local, et rendez-leur les dossiers immédiatement. 
  • L’ASTNO a l’obligation d’aviser ses patients de toute fuite de renseignements de santé. Retourner un dossier égaré le plus rapidement possible permet de limiter les répercussions pour les personnes faisant l’objet de fuites de renseignements.

Si vous détenez des renseignements sur la fuite de renseignements en question :

  • Contactez l’ASTNO ou la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée des TNO à l’aide des coordonnées suivantes :
  • ASTNO : Brianne Timpson, gestionnaire territoriale de la qualité et des pratiques exemplaires :
  • Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée :
    • Tél. : 867-669-0976
    • Tél. sans frais : 1-888-521-7088
    • Téléc. : 867-920-2511
    • Courriel : admin@atipp-nt.ca