Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest offre à ses résidents admissibles des indemnités de déplacement pour raisons médicales s’ils doivent se déplacer pour obtenir des services de soins de santé requis et dûment assurés. Pour être admissible à ces prestations, un déplacement doit se faire au départ des TNO pour accéder à un service qui n’est pas offert dans la collectivité d’origine du résident. En outre, l’aiguillage médical du patient doit le conduire au centre assuré qui offre le traitement exigé le plus proche de sa collectivité.
Comment accéder aux déplacements pour raisons médicales?
Les résidents des TNO peuvent bénéficier des déplacements pour raisons médicales par l’intermédiaire de nombreux programmes de prestations différents. Certaines prestations sont offertes par le truchement de programmes du GTNO, tandis que d’autres sont offertes par des assurances privées ou de l’employeur. Indépendamment du type de régimes dont les patients bénéficient, tout déplacement pour raisons médicales provient de décisions cliniques au sein du système de santé des TNO.
Avant tout déplacement pour raisons médicales, le professionnel de la santé des Territoires du Nord-Ouest à l’origine de l’aiguillage doit soumettre un formulaire de demande de prestations au Bureau des déplacements pour raisons médicales pour approbation. Une fois que les prestations de déplacement pour raisons médicales sont approuvées, vous pouvez faire organiser votre déplacement par votre bureau régional des déplacements pour raisons médicales ou prendre vos propres dispositions et demander un remboursement par l’entremise du processus de demande de remboursement des frais de déplacement pour raisons médicales. Si votre déplacement pour raisons médicales n’est pas préapprouvé, votre demande de remboursement sera rejetée. Dans ce cas, vous devez communiquer avec le service des déplacements pour raisons médicales pour obtenir des directives. Le personnel du service fournira les formulaires de remboursement appropriés et vérifiera les taux quotidiens courants pour les repas, l’hébergement et le transport entre les lieux des rendez-vous et d’hébergement.
Veuillez noter que si votre déplacement a déjà été approuvé pour un rendez-vous à l’extérieur des TNO, les déplacements pour tous les rendez-vous de suivi doivent également être préapprouvés par le bureau des déplacements pour raisons médicales. Vous devrez peut-être apporter les informations relatives à votre rendez-vous de suivi à votre clinique des TNO lorsque vous en prendrez connaissance, car il se peut que les responsables de la clinique ne soient pas au courant de votre rendez-vous et qu’ils ne sachent pas que la demande de prestations doive être envoyée au Bureau des déplacements pour raisons médicales.
Documents connexes
Guide des déplacements pour raisons médicales
Le guide offre des conseils et des renseignements qui peuvent être utilisés par tous les résidents des TNO pour leurs déplacements pour raisons médicales, quel que soit leur régime d’assurance-maladie.
- Vous pouvez télécharger le guide sous format PDF, ou vous en procurer une copie imprimée au centre de santé le plus près de chez vous, ou auprès d’un agent des services gouvernementaux.
Information supplémentaire pour les patients
Le document ci-dessous contient de l’information supplémentaire pour aider les patients à mieux comprendre comment fonctionne ce service, et à en savoir plus sur les prestations auxquelles ils ont droit.
Politique sur les déplacements pour raisons médicales
Demande de dépôt direct
Formulaire de demande de remboursement des frais liés aux déplacements pour raisons médicales
Programme de déplacements pour raisons médicales des TNO FORMULAIRE DE DEMANDE D’APPEL
Les personnes qui bénéficient de la prestation de déplacements pour raisons médicales en vertu d’un régime d’avantages sociaux, comme le régime d’avantages sociaux du GTNO ou le régime d’un autre employeur, doivent communiquer avec l’administrateur des prestations.