Remboursement

Que paie le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)? Qu’est-ce qui me sera remboursé? Qu’est-ce qu’une dépense admissible?

Pour les clients admissibles, la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du GTNO prévoit un soutien financier pour les repas, l’hébergement et le transport terrestre. Le niveau des prestations serait lié au revenu du patient ou à son admissibilité à des prestations complémentaires. Pour en savoir plus sur ce à quoi vous avez droit, veuillez contacter l’administrateur de vos prestations.

La quote-part de 400 $ s’applique-t-elle dans cette situation?

Conformément à la Politique sur les déplacements pour raisons médicales du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la quote-part est facturée aux patients admissibles dont le revenu du ménage est élevé. Cependant, de nombreux patients ont accès à un programme de prestations complémentaires de santé qui paie la quote-part pour eux. Cette dernière n’est appliquée qu’au déplacement du patient, et non à celui d’un accompagnant non médical autorisé.

Les seuils de revenus faibles sont fixés à un revenu individuel inférieur à 70 000 $ par an, à 85 000 $ pour un couple ou à 100 000 $ pour une personne avec des personnes à charge.

Comment puis-je être remboursé? Combien de temps durera le processus? Que dois-je soumettre? Quand dois-je le soumettre, et comment? Que se passe-t-il si je suis en retard? Que faire si je n’ai pas tous mes reçus?

Vous devrez remplir un formulaire de demande de remboursement des frais liés aux déplacements pour raisons médicales. Le formulaire est accessible ici. Il faut prévoir de 4 à 6 semaines pour le remboursement, et le formulaire peut être soumis par courriel, par la poste ou par télécopieur. Il est recommandé de soumettre la demande de remboursement dès que le déplacement est terminé. En l’absence de certains documents ou reçus, une déclaration solennelle peut également être utilisée. 

Qu’est-ce qu’une exception relative aux déplacements pour raisons médicales?

La Politique sur les exceptions en lien avec les déplacements pour raisons médicales tient compte des clients admissibles qui éprouvent des difficultés financières excessives ou un besoin de santé particulier en raison d’une situation unique. Les exceptions doivent faire l’objet d’une demande et sont examinées au cas par cas. Parlez à votre agent des déplacements pour raisons médicales des considérations relatives aux exceptions.

Le formulaire de demande d’exception se trouve ici : Demande d’exception.

Déplacements

Les bagages supplémentaires sont-ils permis pour les déplacements en avion?

Le Programme d’aide aux déplacements pour raisons médicales paie pour un seul bagage : les demandes de bagages supplémentaires sont examinées au cas par cas.

Comment voyager avec un siège d’auto et une poussette?

Veuillez contacter votre compagnie aérienne si vous avez des questions sur la façon de voyager avec des articles pour bébés.

Le coût d’un taxi pour me rendre à l’hôpital peut-il m’être remboursé?

Oui. Veuillez consulter la demande de remboursement des frais liés aux déplacements pour raisons médicales ou vous adresser à votre agent des déplacements pour raisons médicales pour connaître les taux de remboursement les plus récents pour les transports locaux.

Argent et assurances

Quel est le montant prévu par jour pour l’hébergement?

Le remboursement des frais liés aux déplacements pour raisons médicales pour les personnes qui ne reçoivent pas de prestations de leur employeur et qui ne sont pas admissibles à un centre d’hébergement ou qui choisissent de le différer est de 50 $ par personne et par jour pour l’hébergement.

Quel est le montant prévu par jour pour la nourriture?

Le remboursement des frais liés aux déplacements pour raisons médicales pour les personnes qui ne reçoivent pas de prestations de leur employeur et qui ne sont pas admissibles à un centre d’hébergement ou qui choisissent de le différer est de 18 $ par personne et par jour pour les repas.

Quel est le montant prévu pour le transport terrestre?

Les frais raisonnables de transport terrestre local entre l’aéroport, le logement, la pharmacie et les lieux de rendez-vous sont remboursés. Les transports terrestres entre les collectivités qui remplacent un billet d’avion sont remboursés au taux établi par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour la « commodité de l’individu » (0,29 $/km en date du 1er octobre 2021), jusqu’à concurrence du coût d’un vol commercial aller-retour pour le patient, moins la quote-part.

Qu’en est-il des personnes qui doivent amener leurs enfants?

Aucune aide financière n’est fournie, sauf si elle est approuvée dans le cadre de la Politique sur les exceptions en lien avec les déplacements pour raisons médicales, dont les demandes sont évaluées au cas par cas. La politique peut être consultée ici : Politique sur les déplacements pour raisons médicales des Territoires du Nord-Ouest.

Le formulaire de demande d’exception se trouve ici : Demande d’exception.

Existe-t-il un financement additionnel pour les personnes qui ont besoin d’un soutien supplémentaire (doula, aide à l’accouchement, etc.) en raison du déplacement?

Le service d’aide aux déplacements pour raisons médicales n’offre pas de financement supplémentaire pour ce soutien. Il peut toutefois y avoir des options au moyen d’une assurance privée ou d’autres programmes de financement.

Quelle est la durée de la couverture pour les déplacements?

Les prestations sont versées le plus tôt possible pendant le déplacement, après l’obtention de l’autorisation médicale.

L’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest couvrira-t-elle les frais d’un accompagnant non médical si l’employeur ne le fait pas? 

Non. La Politique sur les déplacements pour raisons médicales n’offre pas de complément et fournira l’aide prévue seulement lorsque les prestations de l’employeur seront entièrement épuisées.

Comment fonctionnent les prestations de l’employeur pour le patient et son conjoint?

Veuillez contacter l’employeur pour en discuter.

À ma sortie de l’hôpital, suis-je toujours couvert par les prestations pour des déplacements pour raisons médicales?

Oui. Votre fournisseur de services prendra les dispositions nécessaires pour que vous puissiez rentrer chez vous le plus tôt possible.

Puis-je obtenir une carte d’appel?

Les cartes d’appel ne sont pas une dépense admissible en vertu du Programme d’aide aux déplacements pour raisons médicales.

Mon médecin m’a dit que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) couvrirait tous les frais de déplacement. Pourquoi n’est-ce pas le cas?

La Politique sur les déplacements pour raisons médicales du GTNO définit le niveau des prestations fournies aux clients admissibles.

Si je contracte la COVID-19 en Alberta, vais-je bénéficier d’une exception qui me permettra de rentrer chez moi? Si ce n’est pas le cas, ma couverture sera-t-elle prolongée pour la durée de mon séjour? Est-ce que le service des déplacements pour raisons médicales continuera à me soutenir pendant ce voyage s’il est prolongé à cause de la COVID-19?

Les personnes atteintes de la COVID-19 ne sont pas autorisées à prendre un vol commercial : elles doivent obtenir l’autorisation d’un professionnel de la santé avant de rentrer chez elles. Veuillez consulter votre équipe de soins dans cette situation.

La couverture lors d’un séjour prolongé en raison de la COVID-19 sera examinée en fonction des prestations auxquelles le patient a droit. Veuillez communiquer avec l’administrateur de vos prestations pour en discuter davantage.

Existe-t-il une couverture supplémentaire pour les problèmes de santé causés par le risque accru d’exposition à la COVID-19 en raison du déplacement et du séjour en Alberta?

En général, si un autre problème médical survient pendant que le patient est en déplacement pour raisons médicales approuvé, les prestations continuent d’être fournies.

Logistique à Edmonton

Des navettes vers l’hôpital seront-elles fournies? Comment est-il possible d’accéder à ce service?

Des services de navettes sont proposés par le centre d’hébergement. Les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour y séjourner ou qui choisissent d’aller ailleurs devront coordonner leurs propres déplacements et demander un remboursement au moyen de la procédure de demande de remboursement des frais liés aux déplacements pour raisons médicales.

Que faire si Larga n’est pas disponible et qu’on ne peut pas accéder à d’autres logements privés?

Veuillez en discuter avec votre bureau local responsable des déplacements pour raisons médicales.

Politique d’accompagnement non médical

Qu’est-ce que c’est qu’une politique d’accompagnement non médical?

La Politique d’accompagnement non médical décrit les exigences d’un tel accompagnant et les critères auxquels il doit répondre pour être approuvé.

Qui est inclus?

Cette politique couvre tous les voyageurs admissibles selon la Politique sur les déplacements pour raisons médicales des Territoires du Nord-Ouest.

Qui est exclu?

Toute personne qui ne bénéficie pas actuellement de soins de santé aux Territoires du Nord-Ouest ou qui a accès à des prestations d’un tiers ou d’un employeur n’est pas couverte.

Que se passe-t-il si une personne doit voyager avec ses enfants et a besoin d’un soutien supplémentaire (p. ex., si elle n’a pas de partenaire ou si son partenaire ne peut pas voyager)? Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest paiera-t-il pour ce soutien?

Le Programme d’aide aux déplacements pour raisons médicales ne couvrira pas ces frais. Il prend en charge les frais de déplacement d’un accompagnant non médical pour le patient pendant son voyage pour accoucher, mais cet accompagnant ne peut être un enfant mineur.

Mon accompagnant doit-il être issu de ma collectivité d’origine?

Pas nécessairement. Le coût du billet d’avion aller-retour depuis la collectivité d’origine peut être pris en charge pour les clients qui remplissent les conditions requises par la Politique sur les déplacements pour raisons médicales des Territoires du Nord-Ouest. Les clients qui bénéficient de prestations de l’employeur ou d’un tiers doivent contacter l’administrateur de leurs prestations.

Majoration tarifaire générale

Dans combien de temps recevrons-nous un appel du service des déplacements pour raisons médicales?

Les préparatifs de voyage sont effectués en fonction de la date du rendez-vous. L’équipe s’efforce de coordonner le voyage en avertissant autant d’avance que possible. Si vous avez des inquiétudes, veuillez en discuter avec votre bureau local responsable des déplacements pour raisons médicales.

Qui peut bénéficier d’un déplacement pour raisons médicales? S’agit-il UNIQUEMENT des personnes qui n’ont pas d’autres prestations, ou de tous les résidents des Territoires du Nord-Ouest (TNO)?

L’admissibilité est limitée aux clients qui n’ont pas accès au plan de prestations d’un tiers ou d’un employeur et qui reçoivent actuellement des soins de santé aux TNO. Si les prestations de l’employeur ou d’un tiers sont entièrement épuisées en raison de la durée de votre voyage, les prestations du service des déplacements pour raisons médicales des TNO s’appliqueront à ce moment-là, si vous y avez droit.

Y a-t-il un moyen de contacter le service des déplacements pour raisons médicales en dehors des heures normales?

Les services pour les urgences, qui ne peuvent pas attendre le jour ouvrable suivant, sont fournis tous les jours, de 7 h à 23 h.

Pour les clients résidant dans la région de Beaufort, veuillez contacter le service des déplacements pour raisons médicales – Inuvik au 867-678-8034.

Pour les clients résidant dans toutes les autres régions du territoire, veuillez contacter le service des déplacements pour raisons médicales –Yellowknife au numéro sans frais 1-833-669-4115.

La COVID-19?

Comment le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest va-t-il permettre à des enfants qui n’ont pas eu la chance d’être vaccinés de monter à bord d’un avion, alors que c’est contraire à la réglementation fédérale?

Veuillez contacter votre transporteur aérien pour obtenir les informations les plus récentes sur les voyageurs non vaccinés. Vous pouvez également consulter les règles actuelles publiées par le gouvernement fédéral ici.